Les nouveautés réglementaires de 2024 en matière de santé et de sécurité au travail

Renforcement des obligations de l’employeur 

L'article L. 4121-1 du Code du travail, qui établit les principes généraux de prévention, a été modifié pour inclure une obligation accrue d'intégration de la prévention dès la conception des postes de travail et des processus de production. Les employeurs sont tenus de réaliser une évaluation des risques plus approfondie et de mettre en place des plans de prévention adaptés, notamment pour les risques psychosociaux et les troubles musculosquelettiques¹.

Introduction de nouvelles exigences de formation

La formation des salariés en matière de santé et de sécurité a été considérablement renforcée. Une nouvelle obligation de formation continue est mise en place, imposant aux employeurs de garantir que leurs employés reçoivent régulièrement des formations actualisées sur les risques spécifiques à leur poste. Cette mesure vise à maintenir un haut niveau de vigilance et de compétence face aux évolutions des risques professionnels².

Protection des télétravailleurs

Le télétravail, qui s'est généralisé durant la pandémie de COVID-19, est désormais encadré par des régulations spécifiques en matière de santé et de sécurité. Les entreprises doivent évaluer les risques spécifiques liés au télétravail, comme les risques ergonomiques et psychosociaux, et fournir aux télétravailleurs les équipements nécessaires pour garantir un environnement de travail sûr³. 

Évolution des réglementations sur les produits chimiques

Les réglementations sur les substances chimiques dangereuses ont été mises à jour pour inclure de nouvelles substances et renforcer les contrôles. Les entreprises utilisant des produits chimiques doivent désormais se conformer à des normes plus strictes de gestion des produits et de protection des travailleurs, incluant des mesures de substitution lorsque cela est possible et la mise en place de procédures de sécurité renforcées⁴.

Amélioration du suivi médical des travailleurs

Le suivi médical des travailleurs a été amélioré avec l'introduction de nouvelles obligations pour les services de santé au travail. Un suivi renforcé est désormais exigé pour les travailleurs exposés à des risques particuliers, comme les agents chimiques, les agents biologiques et les risques psychosociaux⁵. Les visites médicales périodiques sont plus fréquentes et doivent inclure des évaluations spécifiques des capacités de travail en fonction des postes occupés.

Initiatives de prévention des risques psychosociaux

Les risques psychosociaux, tels le stress, le harcèlement et le burn-out, sont au cœur des nouvelles mesures de prévention. Les employeurs doivent désormais mettre en place des dispositifs de prévention, incluant des enquêtes régulières sur le climat social, des formations spécifiques pour les managers et des protocoles de prise en charge des situations à risque. L'objectif est de favoriser un environnement de travail sain et bienveillant⁶. 

Les évolutions réglementaires de 2024 en matière de prévention en santé et sécurité au travail marquent une avancée significative vers une meilleure protection des travailleurs. En renforçant les obligations des employeurs, en améliorant la formation et le suivi médical des employés et en adaptant les mesures de prévention aux nouvelles réalités du travail, ces réglementations visent à réduire les accidents du travail et à améliorer le bien-être des salariés. Les entreprises sont désormais appelées à intégrer ces changements pour garantir un environnement de travail sûr et sain pour toutes et tous.

¹Décret n° 2024-152 du 15 janvier 2024

²Décret n° 2024-198 du 22 février 2024

³Ordonnance n° 2024-45 du 10 mars 2024

⁴Décret n° 2024-250 du 30 mars 2024

⁵Décret n° 2024-305 du 12 avril 2024

⁶Loi n° 2024-87 du 18 mai 2024