Chapitre 1 : Conditions d'Adhésion et de Résiliation

Article 2 : Conditions d’adhésion

L’adhésion à la mutuelle implique une affiliation pour une durée minimale de 12 mois. Elle s’adresse aux catégories suivantes :

Contrats individuels "Familles et Particuliers”:

• Limite d’âge : 50 ans sans mutation d’une autre mutuelle. 
• En cas de mutation, aucune limite d’âge n’est appliquée.
• Gratuité du troisième enfant sur la garantie la plus basse choisie pour les enfants. 

Contrats "Jeunes en formation/Étudiants" :

• Réservé aux moins de 28 ans, avec justificatif de formation en France ou à l’étranger.  
• À partir de 28 ans, l’adhérent doit obligatoirement basculer sur une garantie "Familles et Particuliers".  

Contrats collectifs à adhésion facultative :

• Selon les règles définies par le contrat entre la personne morale souscriptrice et la Mutuelle. 

Contrats collectifs à adhésion obligatoire : 

• Les garanties souscrites suivent les modalités définies par la personne morale souscriptrice et la législation en vigueur.  

Article 3 : Résiliation et radiation

La résiliation peut être demandée :

• À l’initiative de l’adhérent :  
  • Après un engagement initial de 12 mois, possible à tout moment, avec un préavis d’un mois.
  • Par courrier recommandé ou tout support durable envoyé au siège social.  
  • Cas particuliers : affiliation à un contrat collectif obligatoire (attestation requise).
     
• À l’initiative de la Mutuelle: 
  • Pour non-paiement des cotisations.
  • En cas de fraude ou de fausses déclarations intentionnelles.

Chapitre 2 : Garanties et Prestations

Article 4 : Garanties proposées

La mutuelle offre différentes gammes de garanties adaptées aux besoins de ses adhérents :

• Hospitalisation  
• Soins courants 
• Optique
• Dentaire
• Médecines alternatives (avec forfaits spécifiques)

Article 5 : Prestations

• Les prestations sont versées dans la limite des frais réels restants à charge, après intervention de la Sécurité Sociale et/ou d’une mutuelle complémentaire.  
• Les remboursements sont effectués :  
  • Via la liaison NOEMIE.
  • Sur présentation des factures et justificatifs. 
• Délais de forclusion : 2 ans à compter de la date des soins.

Chapitre 3 : Cotisations et Tarifs 

Article 6 : Tarifs des cotisations

• Les cotisations sont déterminées selon :  
  • La garantie souscrite. 
  • Le nombre et la qualité des ayants droit. 
  • L’âge de l’adhérent.  

Exemples de tarifs :

• Jeunes en formation : 22€ TTC /mois
• Familles et particuliers : à partir de 26,69€ TTC/mois et pouvant aller jusqu’à 296,95€ TTC/mois. Le montant des cotisations varient selon la formule choisie et l’âge de l’adhérent. 
• Étudiants : à partir de 14,45€ TTC/mois et pouvant aller jusqu’à 44,55€ TTC/mois selon la garantie choisie.

Article 7 : Modalités de paiement

• Paiement annuel, semestriel ou mensualisé par prélèvement automatique.  
• Paiement par virement ou chèque également accepté.
• Les cotisations doivent être réglées à l’avance.  
• En cas de non-paiement, les prestations sont suspendues jusqu’à régularisation.

Chapitre 4 : Modification des Contrats

Article 8 : Modification des garanties ou des ayants droit

• Les demandes de modification prennent effet le 1er jour du mois suivant la demande. 
• Inscription des nouveau-nés ou enfants adoptés : dans les 3 mois suivant l’événement (date de naissance ou d’adoption).  

Chapitre 5 : Dispositions finales

Article 9 : Responsabilité 

La Mutuelle Le Ralliement n’est pas responsable en cas de retard ou d’absence de remboursement causé par des informations inexactes ou des retards de transmission des documents nécessaires. 

Article 10 : Réclamations et contact

Pour toute réclamation ou demande d’information :

• Par courrier : Mutuelle Le Ralliement, 10 rue Littré, 37000 Tours. 
• Par email : mutuelle@leralliement.fr.