Lexique

Le site www.ameli.fr vous permet de rééditer vos décomptes de la CPAM

Affectations de longue durée :
Maladies graves et/ou chroniques dont les traitements sont pris en charge à 100% par l’assurance maladie. Une trentaine d’affections sont répertoriées, parmi lesquelles le diabète, l’hypertension artérielle, le VIH, les cancers ou les maladies génétiques.

Il s’agit de la personne détenant un droit du fait de son lien avec l’auteur. Il peut être le conjoint, le concubin, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité, et sous certaines conditions les enfants, les parents, les personnes à charge.

Personne(s) désignée(s) pour recevoir le capital constitué au décès du souscripteur dans le cadre de son contrat. Concerne les contrats Invalidité Décès.

Dans le cas d’un arrêt de travail : Les 3 premiers jours de l’arrêt ne sont pas indemnisés par la Sécurité Sociale ni par votre mutuelle. Les employeurs peuvent faire le complément de salaire, il faut se renseigner dans les conventions collectives.

Dans le cas d’un changement de garanties : Lorsque vous changez de contrat pour des garanties plus importantes, un délai de carence vous sera appliqué.

Dans le cas où vous n’aviez pas de mutuelle avant d’adhérer un délai de carence vous sera appliqué.

Elle atteste de l'affiliation de l'assuré social et de ses droits à l'assurance maladie obligatoire. Elle contient tous les renseignements nécessaires au remboursement des soins par télétransmission.

Caisse primaire d’assurance maladie. Organisme de Sécurité sociale, qui dans une région ou un département, assure les services d’immatriculation et d’affiliation, de traitement et de versement des prestations aux assurés sociaux.

La Complémentaire santé solidaire vous donne droit à la prise en charge de la part complémentaire de vos dépenses de santé (y compris à l’hôpital). Vos dépenses de santé sont donc prises en charge à hauteur de 100 % des tarifs de la sécurité sociale.
La Complémentaire santé solidaire inclut aussi des forfaits de prise en charge pour vos prothèses dentaires, vos lunettes, vos aides auditives…
De plus, pour faciliter votre accès aux soins, vous ne payez pas directement vos dépenses de santé. Il s'agit de la dispense d'avance des frais ou tiers payant.

Si vous bénéficiez d'une CSS et que vous souhaitez résilier votre contrat au Ralliement, il vous suffit de nous transmettre votre Attestation de Droits mentionnant votre CSS par mail à mutuelle@leralliement.fr

Sommes réclamées au patient par des praticiens en plus du tarif de convention de la Sécurité Sociale. Ces dépassements restant à la charge du client sont couverts partiellement ou totalement par nos contrats santé.

Participation financière aux frais d'hébergement et d'entretien pour toute hospitalisation de plus d'une journée. Son montant est fixé par décret.

Impossibilité médicalement constatée pour l'assuré de se livrer temporairement à son activité professionnelle ou, s'il n'exerce aucune activité professionnelle, impossibilité de se livrer à aucune de ses activités habituelles du fait de la nécessité d'observer un repos absolu (hospitalisation ou indication médicale à un alitement absolu).

C'est une indemnité forfaitaire que l'assureur verse à l'assuré lorsque celui-ci est en incapacité temporaire totale. Des contrats peuvent prévoir le versement d'indemnité compensatrice pour des personnes qui n'exercent pas d'activité.

Du nom du ministre qui en eut l'initiative, la loi Madelin prévoit, depuis le 11 février 1994, de nouvelles dispositions fiscales permettant aux professionnels indépendants de se constituer une protection sociale complémentaire (retraite, santé, prévoyance). Elle se traduit par l’imputation des cotisations de complémentaire santé dans les charges de l’entreprise.

Le médecin traitant est chargé de coordonner votre parcours de soins et de vous orienter, si nécessaire, vers un médecin spécialiste ou un service hospitalier. Pour tout avis médical, vous devez consulter votre médecin traitant en priorité, sous peine d’être moins remboursé.

Procédure d'échange de données informatiques par Télétransmission entre votre caisse d’assurance maladie et votre organisme complémentaire - LE RALLIEMENT - qui vous permet d’être remboursé sans envoyer vos décomptes.

Spécialité dentaire vouée à la correction des mauvaises positions des dents. Elle permet de favoriser l'esthétique mais aussi la mastication, la phonation, la respiration, la déglutition et la croissance. Elle utilise pour ce faire des appareillages plus ou moins sophistiqués, fixés ou amovibles. Ceux-ci exercent des forces sur les dents ou sur les maxillaires.

Une participation forfaitaire de 1€ est déduite automatiquement des remboursements depuis le 1er janvier 2005 si vous avez plus de 18 ans. Elle s'applique aux consultations de généraliste ou de spécialiste et aux examens de radiologie ou de biologie, à l'exclusion des actes et consultations réalisées au cours d'une hospitalisation.

Elle est maintenant plafonnée à 4€ par jour si le patient consulte plusieurs fois le même médecin au cours d'une même journée ou s'il consulte plusieurs médecins différents au cours de la même journée. Le plafond anuuel de 50€ par personne reste inchangé. Les femmes enceintes de plus de 6 mois ou venant d'accoucher et les bénéficiaires de la CSS ne sont pas concernés par cette mesure.

Ensemble des couvertures de risques sociaux : incapacité, invalidité, décès, vieillesse, chômage... Ces risques peuvent être pris en charge par les régimes obligatoires, les institutions de prévoyance et les compagnies d'assurance.

Les bénéficiaires sont :

• Les salariés d’une entreprise ayant son siège social dans le département du Haut-Rhin, du Bas Rhin, ou de la Moselle, quel que soit leur lieu de travail en France,
• Les salariés travaillant dans l’un des trois départements concernés,
• Les chômeurs et pré-retraités qui relevaient du régime durant leur activité et leurs ayants-droit.
• Les titulaires de pension d’invalidité ou vieillesse et leurs ayants-droit
• Les frontaliers

Pour toutes ces bénéficiaires, la cotisation à la complémentaire santé est moindre, car la cotisation URSSAF prélevée sur le salaire est plus importante.

Caisse d'assurance maladie dont dépend obligatoirement l'assuré en fonction de son statut professionnel.

• l'assurance maladie ou régime général : pour presque tous les salariés, apprentis, étudiants, professions médicales conventionnées, artistes... Les Caisses Primaires d'Assurance Maladie (CPAM) effectuent les remboursements.
• Le régime agricole : pour les exploitants et salariés agricoles. Les remboursements sont gérés par la Mutualité Sociale Agricole (MSA).
• le régime des travailleurs non salariés non agricoles : pour les artisans, commerçants, industriels et professions libérales. (RSI, RAM…)
• les régimes spéciaux : concerne les marins, salariés des mines, de la SNCF, clercs et employés de notaires...
• Enfin un régime local Alsace-Moselle : pour ceux dont l'entreprise a son siège social dans cette région, ou qui y travaillent.

Le Revenu de Solidarité Active est une allocation visant à la fois à remplacer les minima sociaux existants et à se substituer aux dispositifs de retour à l’emploi. Il est financé par une contribution de 1.1% sur les revenus du patrimoine et des placements (revenus fonciers, dividendes, plus values, assurance vie…).

Cette contribution additionnelle s’ajoutera aux prélèvements sociaux existants qui passent de 11% à 12.1%.  
Ce prélèvement entre en vigueur à compter du 1er janvier 2009 pour les revenus des placements soumis au prélèvement à la source des contributions sociales.

Organisme national régi par le gouvernement et chargé d'apporter aux salariés et à leurs ayant droits une protection contre différents risques sociaux tels que le décès, l'accident, la maladie, le chômage et la retraite.

Tarif pris en compte pour les remboursements. Il est fixé par convention entre des professionnels de santé et la Caisse Primaire d'Assurance Maladie.

Système informatique de transmission directe des décomptes de prestations entre l'assurance maladie obligatoire et l'assurance maladie complémentaire.

Dispense d’avance de frais auprès des professionnels de santé ayant signé une convention avec le RALLIEMENT.